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reglementation « Radioamateur : indicatif F4HAJ
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mars 16th, 2013  Posted at   Réglementation

La semaine dernière, une petite révolution a frappé le monde des radioamateurs français : la publication au JO de la nouvelle réglementation sur les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur. C’est donc le 7 mars 2013 que la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012.

Ce nouveau texte met enfin à plat la réglementation qui restait bancale depuis la suppression de l’examen pour les classes 1 et 3. On savait depuis mai 2012 que ces classes étaient supprimées, et il n’y avait donc plus aucun moyen d’accéder en France au droit à l’émission en morse (CW) sur le décamétrique, puisque seule les opérateurs classe 1 pouvaient le faire, et que cet examen était supprimé. Ce texte remet tout ceci d’aplomb, en autorisant les opérateurs classe 2 à trafiquer en CW. Les opérateurs classe 3 voient leurs droits inchangés et peuvent toujours évoluer vers une classe 2 en passant l’examen de technique.

Autre nouveauté du texte, et non des moindres : l’extension au niveau national pour l’émission sur la bande des 50 MHz. Auparavant, l’accès à cette bande était soumise à des restrictions géographiques, et en fonction de la zone d’émission, on était limité à 5 ou 100 W,voir totalement interdite dans certains départements. Enfin, l’utilisation en mobile était interdite. Avec ce nouveau texte, le 50 MHz devient une bande « comme les autres », accessible à tous les opérateurs classes 1 et 2 avec la puissance « standard » de 120 W sur tout le territoire, et aussi en mobile.

En tant que pilote, j’ai également noté un autre point intéressant : ce texte abroge le décision n°2010-0537 du 4 mai 2010 qui interdisait expressément l’émission d’amateur à bord d’aéronefs :

Afin de faciliter la lecture du cadre réglementaire, la présente décision prenant en compte ces modifications remplace les dispositions existantes et abroge ainsi la décision n° 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 mai 2010 modifiée précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

Afin de faciliter la lecture du cadre réglementaire, la présente décision prenant en compte ces modifications remplace les dispositions existantes et abroge ainsi la décision n° 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 mai 2010 modifiée précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

Pour rappel, cette décision spécifiait dans son article 6 que :

L’installation et l’exploitation d’installations radioélectriques des services d’amateur à bord d’un aéronef ne sont pas autorisées.

Cette disposition n’est pas reprise dans le nouveau texte, il est simplement stipulé dans le préambule du texte :

5.3. Dispositions relatives à l’utilisation de stations radioélectriques du service d’amateur à bord d’un aéronef (notamment avion, ballon sonde…)

L’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef peut être soumise à des conditions particulières par les autorités en charge de la réglementation aérienne. A cet effet, l’Autorité rappelle qu’en application de la directive 1999/5/CE le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit indiquer les limitations éventuelles applicables à l’utilisation des équipements radioélectriques qu’il met sur le marché. La présente décision ne dispense pas de l’obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires en matière d’aviation civile, notamment de sécurité aérienne, auprès des autorités nationales d’immatriculation des aéronefs.

Il faut donc désormais se référer aux autre textes réglementaires, notamment pour déterminer si des autorisations sont nécessaires, et si oui, lesquelles… J’ai commencé à me plonger dans la réglementation, et notamment sur celle portant sur les stations radioélectriques à bord des aéronefs, et notamment aux textes relatifs aux licences de stations d’aéronefs (LSA). J’ai également mis la main sur un document de l’OSAC qui stipule que seul figurent sur la LSA les émetteurs fonctionnant sur une fréquence aéronautique (paragraphe 5.1), ce qui n’est pas le cas de nos stations d’émission amateur :

N’ont pas à figurer sur la LSA :
– les émetteurs ne rayonnant pas sur des fréquences aéronautiques,
– les balises de localisation personnelle (PLB) conformes à l’arrêté du 26 mars 2008.

Bref, j’en suis la pour le moment, je vais essayer de continuer à creuser pour y voir plus clair.

Pour archives (en PDF hébergé sur ce site) :

mai 9th, 2012  Posted at   Divers

C’est un texte qui était annoncé de longue date mais attendu sans aucune impatience dans le petit cosmos du radioamateurisme français : le texte destituant la classe 3 (classe novice). Ce texte a été publié au JO hier (oui oui, un 8 mai, jour férié), confirmant malheureusement cette information connue de longue date.

Cette classe 3 française, également dénommée F0 (du fait que les titulaire de cette licence obtiennent un indicatif de type FØXXX), était particulièrement appréciée du domaine, car elle offrait un premier accès relativement simple au radioamateurisme (bien que limitant fortement les privilèges, les titulaires étant limités en émission sur la bande VHF amateur, de 144 à 146 MHz). L’examen se limitait en effet aux aspects réglementaires auquel était associé quelques éléments de technique de base, ce qui le rendait accessible à tous : jeunes, personnes moins portées sur la technique… elle était souvent une première masrche vers une licence plus complète. Cette licence n’était en revanche pas reconnue par la CEPT, ce qui limite son usage au territoire français (les titulaires d’une licence F0 ne peuvent émettre de l’étranger, contrairement aux titulaires des autres licences françaises qui peuvent le faire sous certaines conditions).

La classe 3 ne disparaît pas seule, en effet, avec elle, c’est aussi la classe 1 qui est supprimée. Cette classe 1 attestait en France de la capacité à utiliser le code Morse (l’utilisation de ce mode étant interdite pour les opérateurs de classe 2 et 3 sur les bandes HF).

Voir le texte au Journal Officiel.

Je note au même JO la publication de cet avis de l’ARCEP, ou cette autorité se dit favorable (fin de l’avis) au fait d’autoriser la manipulation de stations radioamateur par des non titulaires de licence ni d’indicatif (sous le contrôle d’un opérateur autorisé bien entendu). C’est, je pense, une bonne chose pour promouvoir notre activité. Reste à voir dans quelle mesure cet avis sera suivi et appliqué.

Pour archive (hébergé sur ce blog) :