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Evolution réglementaire « Radioamateur : indicatif F4HAJ
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Evolution réglementaire

Posté le 16 mars 2013 dans Réglementation par F4HAJ

La semaine dernière, une petite révolution a frappé le monde des radioamateurs français : la publication au JO de la nouvelle réglementation sur les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur. C’est donc le 7 mars 2013 que la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012.

Ce nouveau texte met enfin à plat la réglementation qui restait bancale depuis la suppression de l’examen pour les classes 1 et 3. On savait depuis mai 2012 que ces classes étaient supprimées, et il n’y avait donc plus aucun moyen d’accéder en France au droit à l’émission en morse (CW) sur le décamétrique, puisque seule les opérateurs classe 1 pouvaient le faire, et que cet examen était supprimé. Ce texte remet tout ceci d’aplomb, en autorisant les opérateurs classe 2 à trafiquer en CW. Les opérateurs classe 3 voient leurs droits inchangés et peuvent toujours évoluer vers une classe 2 en passant l’examen de technique.

Autre nouveauté du texte, et non des moindres : l’extension au niveau national pour l’émission sur la bande des 50 MHz. Auparavant, l’accès à cette bande était soumise à des restrictions géographiques, et en fonction de la zone d’émission, on était limité à 5 ou 100 W,voir totalement interdite dans certains départements. Enfin, l’utilisation en mobile était interdite. Avec ce nouveau texte, le 50 MHz devient une bande « comme les autres », accessible à tous les opérateurs classes 1 et 2 avec la puissance « standard » de 120 W sur tout le territoire, et aussi en mobile.

En tant que pilote, j’ai également noté un autre point intéressant : ce texte abroge le décision n°2010-0537 du 4 mai 2010 qui interdisait expressément l’émission d’amateur à bord d’aéronefs :

Afin de faciliter la lecture du cadre réglementaire, la présente décision prenant en compte ces modifications remplace les dispositions existantes et abroge ainsi la décision n° 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 mai 2010 modifiée précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

Afin de faciliter la lecture du cadre réglementaire, la présente décision prenant en compte ces modifications remplace les dispositions existantes et abroge ainsi la décision n° 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 mai 2010 modifiée précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

Pour rappel, cette décision spécifiait dans son article 6 que :

L’installation et l’exploitation d’installations radioélectriques des services d’amateur à bord d’un aéronef ne sont pas autorisées.

Cette disposition n’est pas reprise dans le nouveau texte, il est simplement stipulé dans le préambule du texte :

5.3. Dispositions relatives à l’utilisation de stations radioélectriques du service d’amateur à bord d’un aéronef (notamment avion, ballon sonde…)

L’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef peut être soumise à des conditions particulières par les autorités en charge de la réglementation aérienne. A cet effet, l’Autorité rappelle qu’en application de la directive 1999/5/CE le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit indiquer les limitations éventuelles applicables à l’utilisation des équipements radioélectriques qu’il met sur le marché. La présente décision ne dispense pas de l’obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires en matière d’aviation civile, notamment de sécurité aérienne, auprès des autorités nationales d’immatriculation des aéronefs.

Il faut donc désormais se référer aux autre textes réglementaires, notamment pour déterminer si des autorisations sont nécessaires, et si oui, lesquelles… J’ai commencé à me plonger dans la réglementation, et notamment sur celle portant sur les stations radioélectriques à bord des aéronefs, et notamment aux textes relatifs aux licences de stations d’aéronefs (LSA). J’ai également mis la main sur un document de l’OSAC qui stipule que seul figurent sur la LSA les émetteurs fonctionnant sur une fréquence aéronautique (paragraphe 5.1), ce qui n’est pas le cas de nos stations d’émission amateur :

N’ont pas à figurer sur la LSA :
– les émetteurs ne rayonnant pas sur des fréquences aéronautiques,
– les balises de localisation personnelle (PLB) conformes à l’arrêté du 26 mars 2008.

Bref, j’en suis la pour le moment, je vais essayer de continuer à creuser pour y voir plus clair.

Pour archives (en PDF hébergé sur ce site) :

3 Commentaires à “Evolution réglementaire”

  1. F1JXQ dit :

    Merci pour ce décryptage des textes parfois complexe et libre à interprétation.

    L’ouverture des modes numériques est également une très bonne nouvelle pour l’expérimentation.

    73

  2. F1EBA dit :

    Bonjour ,

    Félicitations pour ce site! dommage que les F1 ne soient pas reconnus à l’étranger et notamment en Amérique Latine où on ne leur donne pas accès aux bandes décamétriques … que peut-on faire?

    Cordialement

    Michel

    • F4HAJ dit :

      Les F1 peuvent-êtres reconnus à l’étranger. Il ne devrais pas y avoir trop de soucis dans les pays de la CEPT… au dehors de ces pays, il faut que la France ait un accord de réciprocité… il faut donc voir au cas par cas… reste le soucis de l’accès aux bandes déca-métriques dans les pays qui exigent la CW… il y a un eu sujet sur le forum récemment sur le forum de radioamateur.org (à partir de ici : http://www.radioamateur.org/forums/index.php?/topic/29455-harec-classe-ab/page-5#entry200729) car il y a le même soucis avec la Thaïlande. La conclusion a laquelle je suis arrivé, c’est qu’avec les accords actuels, les RA qui n’avaient pas passé la CW avant la date fatidique de mai 2012 sont bloqués, sans possibilités d’évolution sur l’étranger… il aurait fallut passer la F8 avant cette date… pas vraiment de solutions pour le moment… et tous les nouveaux RA (qui seront forcément RA) n’ont aucune chance d’accéder à ces bandes à l’étranger avec les règlements actuels…

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